N.E.A.

Nord Est Archéologie

Statuts

Nord-Est Archéologie : Association de promotion et de soutien à la recherche archéologique

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Nord-Est Archéologie (NEA). Elle est constituée pour une durée illimitée.

Article 2

Cette association a pour objet de soutenir la recherche archéologique, notamment des périodes médiévale et moderne, et la diffusion de ses résultats scientifiques. Elle s’ouvre à tous les champs de l’archéologie et ses disciplines connexes. En outre, elle contribue à la formation et à la sensibilisation aux pratiques de l’archéologie. Elle agit en collaboration régulière avec les Sociétés savantes, les universités et tous les acteurs de l’archéologie. Elle mène des interventions auprès des pouvoirs publics, des collectivités territoriales et des propriétaires privés pour assurer l’étude, la protection et la valorisation des objets et des sites. Son rayon d’action concerne essentiellement le Grand-Est de la France (Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine)

Article 3

Le siège social est fixé au domicile du Président. Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Membres de l’Association

Article 4

L’association est ouverte à tous dans le respect des convictions et dans l’indépendance à l’égard de toutes les tendances. Toute propagande politique ou religieuse est interdite à l’intérieur de l’association.

Article 5

L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs. Le titre de membre d’honneur est décerné par le Conseil d’Administration à toute personne qui a rendu des services signalés à l’association. Le membre d’honneur est dispensé du paiement de la cotisation annuelle. Les membres bienfaiteurs sont ceux qui ont acquitté une cotisation dont le minimum est fixé par l’Assemblée Générale. Les membres actifs sont ceux qui ont acquitté la cotisation annuelle.

Article 6

La qualité de membre de l’association se perd : – par la démission, – pour non paiement de la cotisation annuelle, – par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement invité à s’expliquer devant le Bureau.

Assemblée Générale

Article 7

L’Assemblée Générale comprend la totalité des membres. Les personnes morales sont représentées par un délégué. Elle se réunit une fois l’an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration à la demande d’un tiers de ses membres. La convocation doit être envoyée au plus tard trois semaines avant la date retenue. Doivent y figurer : – l’ordre du jour, – la liste des membres sortants du Conseil d’Administration, – un bon pour pouvoir. L’ordre du jour est fixé par le Bureau. Le Bureau de l’Assemblée est celui de l’association.

Article 8

L’Assemblée Générale doit se composer du quart au moins de ses membres en exercice présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau dans les huit jours francs et cette fois peut valablement délibérer quel que soit le nombre de présents.

Article 9

L’Assemblée Générale annuelle entend le rapport moral du Président, le rapport d’activité du Secrétaire et le rapport financier du Trésorier. Elle vote sur ces rapports et sur les comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice à venir, après quitus du Commissaire aux Comptes. Elle fixe le montant des cotisations pour l’exercice suivant. Elle renouvelle les membres sortants du Conseil et élit ses nouveaux membres. Elle délibère sur tout point inscrit à l’ordre du jour par le Bureau.

Conseil d’Administration

Article 10

L’association est administrée par un Conseil composé au plus de 10 membres élus pour deux ans par l’Assemblée Générale. En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’Assemblé Générale suivante. Le renouvellement des membres du Conseil a lieu par moitié tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 11

Le Conseil se réunit deux fois par an au minimum, et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou sur la demande d’un quart de ses membres. La présence du quart des membres du Conseil est nécessaire pour valider les délibérations. Il est tenu procès verbaux des séances, qui sont visés et signés par le Président et le Secrétaire.

Article 12

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qu’ils exercent. Seuls sont possibles des avances ou remboursements de frais pour lesquels des justificatifs (devis, factures,…) devront être produits.

Bureau

Article 13

Le Conseil élit parmi ses membres un Bureau chargé de gérer les activités de l’association. Il est composé d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier. Il pourra comprendre un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint. L’élection a lieu à la suite de l’Assemblée Générale, au scrutin secret si un membre du Conseil le demande. Le Bureau est renouvelé tous les ans ou en cas de démission du Président.

Article 14

Le Président doit faire connaitre dans les trois mois à la Préfecture du département tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association. Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet, à lui-même, à son délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.

Finances

Article 15

Les dépenses sont ordonnancées par le Trésorier ou par le Président par délégation. Le Président représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Article 16

Les recettes de l’association se composent : – des cotisations de ses membres, – des subventions publiques, – du produit des libéralités et du mécénat dont l’emploi a été autorisé au cours de l’année, – du produit de la vente des publications, abonnements et souscriptions, – du produit de la vente de toute marchandise découlant de l’activité de l’association.

Article 17

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan. Elle est visée une fois l’an avant l’Assemblée Générale par un Commissaire aux Comptes.

Projets soutenus par l’Association

Article 18

L’association a pour vocation essentielle de soutenir les projets soumis par ses membres (soutien technique et logistique) et de les relayer auprès des pouvoirs publics, notamment pour demander des financements. Le Conseil d’Administration se réunit pour examiner les projets et décider de leur soutien. Pour ce faire, chaque porteur doit fournir un dossier présentant les tenants et aboutissants de son projet avec un budget prévisionnel équilibré et un calendrier estimatif, accompagné d’une demande officielle adressée au Président de l’association.

Article 19

Les porteurs de projet doivent être membres de l’association. Ils s’engagent à faire figurer le logo et le nom de l’association dans tout rapport, publication, communication qu’ils sont susceptibles de produire. Ils sont tenus de remettre un exemplaire de leur production à l’association. La propriété intellectuelle et scientifique d’un projet soutenu par l’association appartient exclusivement à son (ses) auteur(s).

Article 20

Lorsqu’un projet reçoit subvention, celle-ci est versée au sein d’une ligne budgétaire spécifiquement constituée pour ce projet. L’argent versé dans une ligne budgétaire peut y transiter tout le temps nécessaire à la réalisation du projet, dans le cadre de délais raisonnables (moins de quatre ans).

Assemblée Générale extraordinaire – Dissolution

Article 21

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale extraordinaire sur la proposition du Conseil d’Administration. Les propositions de modification doivent être adressées aux membres de l’association en même temps que la convocation à l’Assemblée Générale extraordinaire.

Article 22

L’Assemblée Générale extraordinaire doit se composer du quart au moins de ses membres en exercice présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau dans les huit jours francs et cette fois peut valablement délibérer quel que soit le nombre de présents.

Article 23

La dissolution de l’association ne peut être validée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés lors d’une Assemblée Générale extraordinaire. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d’utilité publique.

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